Conditions Générales de Vente

Version : 1.0 — Dernière mise à jour : 09/10/2025 — Modèle indicatif, à adapter et faire valider.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la fourniture par Sociétel de services de téléphonie IP et de standard virtuel (“Services”) au bénéfice du client (“Client”).

2. Commande & entrée en vigueur

La commande est matérialisée par un devis accepté ou un bon de commande. Le contrat prend effet à l’activation du compte ou à la date indiquée au devis.

3. Durée & résiliation

Abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment à l’échéance mensuelle. Les options spécifiques peuvent comporter une durée minimale (précisée au devis).

4. Prix & facturation

• Abonnement par utilisateur selon le plan choisi.
• Communications facturées au compteur selon grille tarifaire.
• Facturation mensuelle à terme échu. Paiement à 30 jours fin de mois (sauf stipulation contraire).
• Les prix sont HT, TVA en sus.

5. Service & SLA

Disponibilité cible : 99,95 % par mois calendaire. En cas de non-atteinte, des crédits de service peuvent être octroyés (barème communiqué sur demande).

6. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes, sécuriser les accès et équipements.
• Respecter les lois applicables (prospection téléphonique, enregistrements, RGPD).
• Utilisation loyale et non abusive des Services.

7. Support

Support en jours ouvrés (9h–18h, France). Canaux : portail client, email, téléphone. Priorités & délais indicatifs communiqués dans la politique de support.

8. Données & confidentialité

Sociétel agit comme sous-traitant pour les données du Client au sens du RGPD. Un DPA (accord de traitement) peut être fourni. Les enregistrements d’appels, s’ils sont activés par le Client, relèvent de sa responsabilité (information des correspondants, durées de conservation, droits).

9. Responsabilité

La responsabilité de Sociétel est limitée aux dommages directs, dans la limite des montants facturés sur les 12 derniers mois. Aucune responsabilité pour les dommages indirects (perte d’exploitation, de données...).

10. Réversibilité

Sur demande, Sociétel fournit les exports disponibles (numéros, CDR, paramètres) dans un format standard. Les numéros portés peuvent être re-portés vers un autre opérateur.

11. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

12. Droit applicable & juridiction

Droit français. Tribunaux compétents du siège de Sociétel, sauf compétence impérative contraire.

13. Contact

Facturation : billing@societel.com — Support : support@societel.com.